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PRODUIT A LA LOCATION
Article 1 : Présentation de l'activité Natal services propose à la location et à la vente du matériel de puériculture. La durée minimale de la location est de 1 semaine.
Article 2 : Le matériel Natal services s'engage à louer et à vendre du matériel en parfait état de fonctionnement. Le matériel de location est désinfecté par nos soins entre chaque location. Article 3 : Durée de location La location durée minimum d'une semaine prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. Cette date est fixée sur le bon de commande. Toute semaine commencée est due.
Article 4 : Livraison du matériel Les livraisons s'effectuent sur rendez-vous du lundi au samedi. Elles sont facturées aux tarifs indiqués sur le bon de livraison soit 14 euros TTC (Hors tire-lait électrique en location, dont la livraison est gratuite « en journée. A partir de 19 heures et les dimanches et jours fériés le tarif est de 44.50 euros TTC quelque soit le matériel. Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage de l'installateur entraîne une facturation de 14 € TTC.
Article 5 : Retour du matériel de location Les réceptions s'effectuent soit au magasin de location du lundi au vendredi de 9h/18h30 et le samedi de 9h/13h - 14h/17h, soit par notre service de livraison, demande faite sous 48h à l'avance en fonction du jour de votre fin de semaine pour un tarif de 14 € TTC (Hors tire-lait en location, dont la reprise gratuite « en journée »). De même que pour les livraisons, un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage de l'installateur entraîne une majoration forfaitaire de 14 € TTC due par le preneur.
Article 6 : Mise à disposition du matériel Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation, avec la notice technique.
Article 7 : Utilisation Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre dégradation. Natal Services procédera à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt. Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coup...) le client se verra facturé le prix de remise en état du matériel (en cas d'impossibilité de réparation, le loueur sera redevable du coût total du matériel). Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le loueur sera redevable du prix d'achat du produit loué à Natal Services.
Article 8 : Modalités de paiement Au moment de la livraison du matériel le loueur doit verser la première semaine de location et l'achat des accessoires. Ce règlement peut se faire par espèces, chèque ou carte bleue à distance (Paiement sécurisé). Le règlement de la location s'effectue toutes les quatre semaines ou au moment de la reprise du matériel si la location est inférieure à quatre semaines.
Article 9 : Dépôt de garantie Un dépôt de garantie sera demandé au preneur en fonction du matériel loué. Natal Services s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.
Article 10 : Clauses limitatives de responsabilité de Natal Services Vol / Perte : Le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Natal Services se décharge de toutes responsabilités. Le matériel pourra être facturé au preneur et à défaut le dépôt de garantie sera encaissé.
Mauvaise utilisation du matériel : Natal Services ne peut être, en aucun cas, tenue responsable de la mauvaise utilisation ou du non respect des consignes de sécurité préconisées par le fabricant pouvant entraîner une blessure.
Article 11 : Prix & Produit Les prix annoncés s'entendent en euros et toutes taxes comprises Tarifs susceptibles de changement en cas d'évènements monétaire, fiscal, social ou autres ayant une incidence sur nos prix de revient et sans préavis. Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur et sont garantis par leur constructeur. Les produits en location demeurent la propriété de Natal Services et ceux en vente le restent jusqu'au complet encaissement du prix. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Texte sous réserve d'erreur typographique.
PRODUIT A LA VENTE
Article 11 : Prix & Produit Les prix annoncés s'entendent en euros et toutes taxes comprises, hors frais de transport. Tarifs susceptibles de changement en cas d'évènements monétaire, fiscal, social ou autres ayant une incidence sur nos prix de revient et sans préavis. Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur et sont garantis par leur constructeur. Les produits demeurent la propriété de Natal Services le restent jusqu'au complet encaissement du prix. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Texte sous réserve d'erreur typographique.
Article 12 : Livraison Les produits sont livrés dans les meilleurs délais suivant la disponibilité du stock. Frais de port et emballage 14 € TTC Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
Article 13 - Echange / Retour Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...). Tout produit retourné incomplet, porté, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris. Les produits exclus de retour ou de rétraction : Vêtement / lingerie et matelas anti-reflux (Voir liste et conditions avec le magasin).
Article 14 - Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seul le prix dû ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de retour seront à votre charge.
Article 15 : Juridiction En cas de litiges : Clauses attributives de compétences aux tribunaux français.
Article 16 : Contact Pour de plus amples renseignements contactez-nous au par téléphone au 01 58 09 89 00 ou par mail contact@natalservices.fr
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